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IMMOBILIER

De l'acquisition à la vente un accompagnement sur mesure pour tous vos projets immobiliers

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Notre pôle immobilier intervient aux côtés des particuliers, des professionnels, des foncières et des sociétés d’investissement sur l’ensemble de leurs opérations. Acquisition, cession, baux commerciaux, nous mobilisons l’expertise de nos équipes pour sécuriser vos projets et identifier les montages juridiques adaptés à vos objectifs.

ACQUISITIONS & VENTES IMMOBILIÈRES

Nous accompagnons les particuliers dans l’ensemble de leurs opérations d’acquisition et de cession immobilière, aussi bien pour leur usage personnel que pour leurs investissements, en conduisant des audits nécessaires et en sécurisant chaque étape jusqu’à la signature.

Lorsque la mise en société est judicieuse ou lorsqu’une restructuration est conseillée à partir des immeubles déjà leur propriété, nous travaillons de concert avec notre équipe « Ingénierie Patrimoniale ».

IMMOBILIER PROFESSIONNEL & COMPLEXE

Nous accompagnons les investisseurs, les foncières dans les transactions portant sur des immeubles entiers ou des biens commerciaux, ou sur la cession / acquisition des parts de sociétés propriétaires de tels biens. Nous procédons à l’analyse des aspects juridiques et fiscaux au travers de data room portant notamment sur les baux en cours, l’usage et la destination des biens,  la situation environnementale, notamment par rapport à la pollution des sols. Nous rédigeons les baux commerciaux, les baux à construction, les règlements de copropriété ou volumétrique.

 

PRÊT ET FINANCEMENT

Nous vous assistons pour financer vos opérations immobilières, pour élaborer une stratégie des garanties, notamment par la fiducie, pour structurer au mieux de vos intérêts, tant civils que fiscaux, le financement de celle-ci.

MONTAGES & DROIT PUBLIC IMMOBILIER

Nous apportons notre expertise sur les problématiques particulières, de droit public liées à l'occupation du domaine public aux services de transport ou à l'organisation événementielle ainsi que sur les montages juridiques complexes qu'elles impliquent.

Votre équipe dédiée aux projets immobiliers

Les notaires référents en droit immobilier et sécurisation des actes

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Jean-Sébastien Rouxel
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Sophie Thibert-Belaman
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