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Actualités

Nos publications

PATRIMOINE

L'incorporation des donations antérieures

Défrenois, 2014 · Sophie Gaudemet et Thomas Semere
Dossier consacré à la technique de l’incorporation des donations antérieures, consacrée par la loi de 1971 et enrichie par la réforme de 2006 : intérêts, contreparties et applications dans la donation-partage ordinaire ou transgénérationnelle.
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PATRIMOINE INTERNATIONAL

La réception en France d'un trust

Bibliothèque internationale du patrimoine — Trusts et fondations
Étude des aspects civils et fiscaux du trust en droit français : qualification, régime applicable, articulation avec les règles successorales et patrimoniales françaises.
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SUCCESSIONS INTERNATIONALES

De quelques difficultés prévisibles liées à l'application du règlement européen des successions

Droit de la famille (LexisNexis JurisClasseur), mai 2015 · Sophie Ducamp-Monod
Analyse des difficultés pratiques d’application du règlement (UE) 650/2012 sur les successions transfrontalières, à destination des praticiens du notariat international.
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SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Make a choice

Family Law Journal n° 177, p. 22-24 · Sophie Ducamp-Monod et Simrun Garcha
Article (en anglais) examinant les conséquences du règlement européen des successions pour les époux britanniques détenant un bien immobilier en France, et les choix de loi applicable qu’il leur ouvre.
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SUCCESSIONS INTERNATIONALES

Report on France

International Inheritance Forum (inheritanceforum.com)
Rapport synthétique sur le droit français des successions destiné à une audience internationale : règles de dévolution, réserve héréditaire, fiscalité, articulation avec le droit étranger.
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FAMILLE INTERNATIONALE

Divorce franco-anglais et partage des biens : les enseignements de Standish c/ Standish

Commentaire de la décision UKSC, 2 juillet 2025, n° [2025] UKSC 26
Analyse du concept de matrimonialisation tel que retenu par la Cour suprême du Royaume-Uni, et de ses conséquences sur le partage des biens dans un divorce franco-anglais.
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FAMILLE INTERNATIONALE

International Family Law Journal — 2019, Issue 3

International Family Law Journal, LexisNexis (2019)
Numéro de la revue regroupant plusieurs contributions sur la juridiction internationale, la protection de l’enfant, la gestation pour autrui et l’évolution des structures familiales.
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IMMOBILIER

Droits de préférence et de préemption

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 11, 13 mars 2015, 1093 · Laurent Leveneur et Thomas Semere
Étude de la prolifération des droits de préemption et de préférence depuis les lois Alur et Pinel : mise en œuvre dans le processus de vente d’immeuble et sanctions en cas de défaut d’application.
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CONTRATS

Les contrats préparatoires : un peu de consolidation, beaucoup d'innovations

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 47, 20 novembre 2015, 1208 · Mustapha Mekki et Thomas Semere
Analyse des dispositions du projet d’ordonnance (articles 1124 et 1125) renforçant la sécurité de la promesse unilatérale de contrat et du pacte de préférence, piliers du processus précontractuel.
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CONTRATS

Actes courants et techniques contractuelles (janv. 2015 – févr. 2016)

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 11, 18 mars 2016, 1096 · Chronique collective
Chronique d’actualité législative et jurisprudentielle sur les actes courants et techniques contractuelles : copropriété, vente, baux, pratique notariale.
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Nos conseils juridiques

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Droits de donation et de succession, où en est-on ?​

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